Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des Produits de Carrefour du net à l'attention de ses Clients.
Cadre Géographique de l'Offre : L'offre est valable pour tout client domicilié dans un pays de l'Union Européenne, la Suisse et plus généralement tous les pays francophones.
Cadre Géographique de Livraison : Carrefour du net livre en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et la Suisse pour des délais courant de 2à 4 jours. Un délai supplémentaire peut être appliqué en fonction du pays de destination.
Validité des Prix : Les Prix affichés sur les devis sont garantis au moment de la commande, mais valable pendant une durée de deux mois suivant l'émission du devis. Au-delà des deux mois, un nouveau devis sera présenté.
Détail des Prix : Les Prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros uniquement. Les Prix sont affichés TVA française inclue applicable au jour de la Commande. Toute modification sera répercutée immédiatement sur le prix de vente des Produits. Les Prix des Produits ne comprennent pas les Frais de Port, qui sont en sus.
Les Modalités de Livraison et de Réclamation : Carrefour du net vous livre par voie postale. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif, Carrefour du net s'efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la Commande ni indemnisation du Client. Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit, immédiatement lors de la réception du/desdits objets, au siège de Carrefour du net, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
Livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande. A la Livraison, le Client doit vérifier la conformité et l'état du Produit. Si, lors de cette vérification, le Client constate des dommages, il peut refuser la Livraison du Produit ou doit émettre des réserves sur le bordereau d'expédition avant de signer l'accusé de réception et en prévenir immédiatement Carrefour du net par courrier à : Carrefour du net - 51 rue des Aulnoyes 02310 DOMPTIN
Erreur sur le Produit/réception : En cas d'erreur sur le Produit envoyé, le Client s'engage à renvoyer dans les cinq (5) jours suivants la réception le Produit dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande du Client. Et Carrefour du net s'engage à renvoyer (à ses frais) au Client le Produit commandé dès retour du Produit original
Intégralité du Contrat : Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Carrefour du net n'est pas responsable des dommages immatériels ou indirects.
Clause résolutoire Carrefour du net se réserve le droit de procéder à la résolution du contrat après mise en demeure avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet après un délai de 8 jours, en cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations. Les marchandises devront nous être restituées à la première demande écrite de notre Société, aux frais, risques et périls de l'acheteur qui s'y oblige.
Clause pénale En cas de mise en œuvre de la clause résolutoire, toute somme perçue restera acquise définitivement comme indemnité forfaitaire à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à Carrefour du net. En cas de non paiement à l'échéance, une pénalité de 10 % du montant total de la facture sera appliquée avec un minimum de perception de 40 euro Hors Taxes. Dans le cas de non réponse après un délai de 70 jours calendaires, date de facture, tous les frais liés au recouvrement (postaux, juridiques, bancaires...) seront entièrement à la charge du client et viendront s'ajouter aux intérêts de retard.
Litiges et Loi Applicable : Les Parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux Tribunaux de Soissons (France) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour Carrefour du net une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet, la dite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat. Les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.
